L’hygiène s’applique aussi aux fêtes de village 

L’hygiène s’applique aussi aux fêtes de village 

Avec les Bilatérales III, la Suisse reprend les règles d’hygiène alimentaire de l’Union européenne de manière dynamique, après les avoir examinées au niveau national. De nombreuses exceptions demeurent toutefois prévues. Les manifestations villageoises ne sont pas menacées.

David Sieber 

Les affirmations de la conseillère nationale Katja Riem ne sont pas fausses en soi, mais les conclusions qu’elle en tire sont largement exagérées. Prenons l’exemple d’un stand de saucisses lors d’une fête du 1er Août. Il pourra continuer à fonctionner après l’adoption des normes européennes, à condition de respecter des exigences élémentaires telles que le maintien de la chaîne du froid et la propreté.

Dans de tels cas, la documentation se limite à conserver les bons de livraison et à noter les contrôles de température. Les problèmes éventuels, par exemple les rappels de produits, doivent également être consignés.

En outre, le stand de vente – comme toutes les installations temporaires ou mobiles – doit être équipé de surfaces de travail lavables. Les aliments crus et cuits doivent être conservés séparément et protégés de la poussière et des insectes. Les employés doivent aussi pouvoir se laver les mains, un simple bidon d’eau et du savon pouvant suffire. 

Il est également inexact d’affirmer que les collaborateurs doivent suivre une formation en hygiène. Ce qui peut faire penser à un cours de plusieurs heures n’est, en réalité, qu’une instruction orale du personnel avant le début du travail – quelque chose que tout exploitant responsable devrait déjà faire spontanément.

L’ordonnance suisse actuelle sur l’hygiène vise certes principalement les entreprises professionnelles, mais elle s’applique en principe à toute personne manipulant des denrées alimentaires, sous réserve des exceptions existantes aujourd’hui comme à l’avenir. Si elle était appliquée telle quelle aux stands de grillades temporaires ou aux associations, cela poserait déjà problème aujourd’hui, indépendamment des Bilatérales III. 

Le canton de Soleure, par exemple, a publié une notice détaillée recensant tout ce que les exploitants doivent respecter. Certaines règles y sont même plus strictes que celles qui découleraient des Bilatérales III. Des documents similaires existent dans toute la Suisse, jusqu’au niveau communal.

Le Carnaval de Bâle et la culture des caves de cliques ("Cliquenkeller") ne seraient pas davantage menacés. Hormis les exigences liées à la sécurité incendie, ces établissements temporaires bénéficient de dérogations et sont soumis à des exigences moins strictes que les restaurants classiques, par exemple en matière d’installations sanitaires. Les règles d’hygiène doivent toutefois être garanties en permanence et font l’objet de contrôles.

Aucune de ces prescriptions n’empêcherait à l’avenir la restauration lors d’une fête de village. Même sous le droit européen, les autorités cantonales conserveraient une marge d’appréciation. Il est donc excessif de parler d’un « certificat européen » dont on aurait « presque » besoin. Ces règles ne font que standardiser des pratiques qui sont déjà la norme – ou qui devraient l’être. L’objectif est de garantir la sécurité alimentaire lors d’une fête du 1er Août comme lors d’une fête de village dans un État membre de l’UE. 

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) écrit à ce sujet : 

« Le protocole relatif à la sécurité alimentaire crée un espace commun de sécurité alimentaire au sein duquel les mêmes règles s’appliquent tout au long de la chaîne alimentaire. Il ne s’agit donc pas d’un renforcement fondamental des exigences, mais de l’intégration institutionnelle d’un système déjà largement équivalent. Aujourd’hui déjà, le droit suisse des denrées alimentaires correspond à plus de 90 % au droit de l’UE dans ce domaine. »

L’affirmation selon laquelle une association de femmes souhaitant vendre de la confiture sur un marché de Noël serait traitée « comme une entreprise industrielle » est également exagérée. Certes, elle doit s’enregistrer auprès du canton, mais aucune autorisation comparable à celle exigée pour une usine n’est nécessaire. La fabrication de confiture implique simplement le respect des règles d’hygiène et l’étiquetage correct des pots (liste des ingrédients, identification du producteur et date limite de conservation). Pour les petites quantités, des exigences simplifiées s’appliquent déjà. Contrairement à ce qu’affirme Mme Riem, il n’est ni nécessaire de documenter les recettes ni de faire certifier les cuisines. Des règles plus strictes ne s’appliqueraient qu’en cas d’exportation vers l’UE. 

Cela présenterait même des avantages pour les producteurs concernés. Selon l’OSAV, l’accord élargi offrirait aux producteurs et entreprises suisses « un accès facilité au marché intérieur de l’UE grâce à la suppression des obstacles non tarifaires au commerce ainsi qu’une sécurité juridique reposant sur des règles uniformes dans l’ensemble de l’espace de sécurité alimentaire Suisse–UE ».

En d’autres termes, les Bilatérales III fixent des normes que tout exploitant responsable d’un stand de restauration ou d’un atelier de confiture devrait déjà respecter, et qui font déjà largement partie de la législation suisse. Aucun « morceau de la Suisse » n’est détruit ; tout au plus deviendra-t-il un peu plus propre.

L’UE veut-elle vraiment envoyer des contrôleurs en Suisse ? 

Katja Riem affirme également que : 

« La restauration serait elle aussi fortement touchée. Du simple bistrot de village au restaurant gastronomique, tous devraient effectuer la même danse bureaucratique européenne. (...) Des contrôleurs de l’UE pourraient surveiller ces règles et percevoir des taxes supplémentaires. »

Selon l’OSAV, l’affirmation selon laquelle l’UE pourrait envoyer des contrôleurs en Suisse pour inspecter aussi bien un stand de saucisses qu’une entreprise agroalimentaire est fausse : 

« Avec le protocole sur la sécurité alimentaire, le principe fondamental reste inchangé : les contrôles officiels en matière de santé animale, de protection des animaux et de sécurité alimentaire, ainsi que les éventuelles sanctions à l’encontre des entreprises, demeurent exclusivement de la compétence des autorités suisses, en particulier des autorités cantonales d’exécution. La Suisse n’est soumise à aucune juridiction étrangère et son système politique demeure intact. » 

La Commission européenne réalise toutefois déjà aujourd’hui des audits dans le cadre de l’accord agricole existant, en Suisse comme dans d’autres États tiers. Ces audits visent à vérifier le bon fonctionnement du système suisse de contrôle de la sécurité alimentaire. Comme le précise l’OSAV : « Il s’agit de contrôler le système suisse de contrôle, et non les entreprises individuelles. »