Les Bilatérales III ne concernent pas les drogueries en Suisse 

Les Bilatérales III ne concernent pas les drogueries en Suisse 

Des représentants de premier plan de l’Association suisse des droguistes (ASD) tirent la sonnette d’alarme. Selon eux, les Bilatérales III mettraient en danger l’ensemble de la profession. Cette affirmation est manifestement fausse. Les dispositions relatives à la fabrication de médicaments, aux cosmétiques et aux compléments alimentaires sont déjà aujourd’hui harmonisées avec le droit européen.

David Sieber

Les drogueries ne sont pas davantage réglementées par les accords bilatéraux III qu’elles ne le sont déjà aujourd’hui. Les réglementations de l’UE invoquées par Jürg Stahl, qui seraient actualisées par cet accord, ne concernent pas la branche, ou très peu.

Si une droguerie propose des produits médicaux, par exemple des dispositifs de diagnostic ou des produits destinés au nettoyage, à la stérilisation et à la désinfection d’autres équipements médicaux, le nouvel accord élargi sur la reconnaissance mutuelle (MRA, Mutual Recognition Agreement) s’applique. Cependant, cet accord serait en vigueur même sans les accords bilatéraux III, dans la mesure où il vise à renforcer la sécurité des patients. Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises (PME), dont font partie les drogueries, ne sont pas touchées par les nouvelles réglementations européennes.

Les médicaments ne sont pas concernés

Il en va de même pour le protocole relatif à la sécurité alimentaire. Celui-ci régit le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels. Il transpose dans le droit suisse les dispositions pertinentes du marché intérieur de l’UE. L’objectif est de garantir un accès uniforme au marché et la reconnaissance mutuelle des produits entre la Suisse et l’UE. Les médicaments n’en font pas partie. L’affirmation d’Andreas Ullius, directeur de l’Association suisse des droguistes, est donc incorrecte. Ou, comme l’écrit l’Office fédéral de la santé publique en réponse à une demande : « Des points de contact existent dans le contexte de la thématique de la “lutte contre les résistances aux antimicrobiens” (il s’agit concrètement de dispositions concernant l’utilisation de médicaments à effet antimicrobien ainsi que l’emploi d’aliments médicamenteux contenant des médicaments vétérinaires à effet antimicrobien). La fabrication de médicaments dans les drogueries n’est toutefois pas concernée. »

En effet, celle-ci est déjà réglementée de manière exhaustive dans la loi sur les produits thérapeutiques. Il existe deux types de médicaments que les drogueries peuvent fabriquer : les médicaments selon une formule et les médicaments formula officinalis. Les premiers sont soumis à autorisation (par Swissmedic), tandis que les seconds ne le sont pas, mais nécessitent une autorisation de fabrication. Dans les deux cas, ils doivent toutefois respecter les règles des « Bonnes pratiques de fabrication des médicaments en petites quantités », dont l’application est contrôlée par la Confédération et les cantons. Les accords bilatéraux III n’y changent rien.

Aucun spécialiste externe n’est nécessaire

Pour les produits cosmétiques, un rapport de sécurité doit être établi. Dans ce sens, Andreas Ullius n’a pas tort. Toutefois, cela n’a rien à voir non plus avec les accords bilatéraux III, comme le précise l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) : « Indépendamment des obligations bilatérales, la Suisse a harmonisé sa législation dans le domaine des cosmétiques avec le droit de l’UE. L’objectif est de garantir un niveau de protection de la santé équivalent et de réduire les entraves au commerce. »

L’OSAV entretient un dialogue régulier avec l’Association suisse des droguistes. L’objectif est d’élargir la formation des droguistes aux bases légales ainsi qu’à la toxicologie, afin qu’ils puissent eux-mêmes établir ou, respectivement, signer les rapports de sécurité. Les coûts seraient « nettement inférieurs » aux 1’200 francs avancés par Ullius. Il n’existe aucune obligation de faire appel à des experts externes.

Les accords bilatéraux III ne concernent pas non plus les compléments alimentaires, qui sont largement proposés dans les drogueries. Selon l’OSAV, il n’existe au niveau de l’UE que des dispositions générales, que la Suisse a déjà reprises. Par ailleurs, ce sont principalement des réglementations nationales propres à chaque État qui s’appliquent.

En résumé, on peut constater que les drogueries ne sont que marginalement concernées par les accords bilatéraux III. Leur activité commerciale n’est en aucune manière restreinte. Les affirmations de Jürg Stahl et d’Andreas Ullius ne correspondent pas aux faits.